Major honoraire

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

SACEM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. − REPRÉSENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS

Titulaires

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

lieutenant de police à la sécurité civile de Montpellier, démineur dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire

à l'ordre de la Nation

maître principal ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Côte d'Ivoire

maréchal des logis-chef ; 24 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE